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Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Raphaël BLEUZET et de son client dans le cadre de la vente suivantes : Formation PHP Back-end.

Toute prestation accomplie par la société Raphaël BLEUZET implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.

La société Raphaël BLEUZET s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer la formation commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Raphaël BLEUZET serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire

Clause n° 6 : Livraison et mise à disposition des services

Les services sont mis à la disposition du client depuis un espace-membre.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier l’aspect et les fonctionnalités de cet l’espace-membre, ainsi que son adresse web et la façon de s’y connecter (le client sera notifié par e-mail en cas de modification des moyens d’accès).

Le client accepte que l’accès à l’espace-membre soit temporairement interrompu en raison de mises à jour ou de difficultés techniques.

Tout partage ou revente de contenus fournis ou des accès est strictement interdit, et pourra donner lieu à des poursuites en plus d’un retrait sans compensation des moyens d'accès aux services.

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur du site.

Clause n° 7 : Remboursement

La formation Cours-de-PHP est garantie « satisfaite ou remboursée » durant 7 jours suivant l’achat, sans conditions ni petites lignes cachées.

Il suffit d’en faire la demande à raphael@cours-de-php.fr

Clause n° 8 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.

 

Dernière mise à jour : 19 octobre 2023
Raphaël BLEUZET

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